Sujet de dissertation sur la possession

Le possesseur est celui qui détient la chose, que ce soit directement ou par l'entremise d'un tiers. Et tous les biens à priori sont susceptibles de possession, qu'ils soient corporels ou incorporels. Ainsi par exemple, le simple fait d'exercer un droit est un acte de possession d'usage de ce droit.

De cette définition, il résulte que la possession n'est pas une prérogative juridique comme peut l'être le droit réel de propriété par ex, mais un pouvoir de fait sur un bien, sur une chose. Le possesseur est celui qui détient la chose, que ce soit directement ou par l'entremise d'un tiers.

Et tous les biens à priori sont susceptibles de possession, qu'ils soient corporels ou incorporels. Ainsi par exemple, le simple fait d'exercer un droit est un acte de possession d'usage de ce droit. Simple relation de fait entre les personnes et les biens, la fonction première de la possession est d'assurer la publicité de cette relation (...)

En effet, la possession est l'état de fait découlant de ce qu'une personne qui se croit propriétaire d'une chose mobilière ou immobilière, se conduit publiquement en propriétaire. C'est par exemple le cas des personnes qui ont acheté un bien sans savoir que la personne de laquelle elles le tiennent n'en était pas propriétaire.